RÈGLEMENT

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Préambule

Le Groupe PRISMA MEDIA, Société en Nom Collectif au capital de 3 000 000 €, dont le siège social est situé 13 rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS, immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le n° 318 826 187, représentée par la société GRUNER + JAHR COMMUNICATION GmbH, pris en sa qualité de gérant, elle-même représentée par Monsieur Rolf HEINZ et Madame Isabelle NARBEBURU, organise un Festival International de télévision sur Internet et édite le site internet accessible à l’adresse : http://www.webprogram-festival.tv

 

Objet du Festival

Le Festival International de télévision sur Internet « Web Program Festival International Francophone » a pour vocation d’accompagner et de valoriser, à un niveau international, des œuvres audiovisuelles conçues et réalisées exclusivement pour une diffusion sur le Web.

Il participe à la promotion de la créativité des auteurs, réalisateurs, producteurs et nouveaux diffuseurs, répondant ainsi à plusieurs besoins :

  • Mettre en valeur la richesse et la diversité de la création et des productions de contenus sur le Web,
  • Présenter le meilleur de la production des Web-programmes diffusés pendant l'année écoulée,
  • Promouvoir des programmes inédits proposés par les auteurs, producteurs, réalisateurs, journalistes et diffuseurs d'Internet, et par les étudiants,
  • Médiatiser l'ensemble de la création par le biais de focus sur les auteurs, les réalisateurs et les producteurs de ce nouveau média,
  • Créer un lieu convivial de rencontres et d'échanges réunissant l'ensemble des professionnels de la filière audiovisuelle et d’Internet présents, avec le grand public et les étudiants.

Un Festival professionnel

1) Les Programmes vidéos sont proposées - accompagnés du formulaire correspondant - par les participants, personne morale ou physique majeure sur le site http://www.webprogram-festival.tv La participation au Festival implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

2) Le Festival procède à la validation (ou non) de la qualité technique du Programme vidéo qui doit répondre aux critères détaillés dans le règlement. Il transmet sa décision par email au participant.

3) En cas de validation technique du Programme vidéo, le Participant finalise sont inscription et procède à son paiement.

4) Une fois les paiements effectués, les inscriptions validées et les Programmes vidéos sélectionnés, un Jury souverain, déterminé par le Festival, ainsi que le public internaute votent pour désigner les Programmes vidéos lauréats.

5) Une cérémonie de remise des prix du Jury et du public sera organisée à Paris et des projections inédites ainsi que des avant-premières seront réalisées lors de cet événement. Des conférences, tables rondes, pitchs de projets et autres animations pourront également être proposés.

Ces étapes sont décrites au sein du présent Règlement.

 

Art.1 - Inscription des Programmes vidéos

1.1  Conditions d'inscription des Programme vidéos

Toute personne morale ou physique majeure peut proposer et inscrire un Programme vidéo comportant les critères suivants :

  • durée conseillée approximativement entre 1’ à 15’ minutes.
  • qualité technique et sonore professionnelle.
  • langue française, doublés ou sous titrés en français.
  • films vidéos auto-produits UGC : User Generated Content

La forme des vidéos est entièrement laissée à la discrétion du participant : fiction, documentaire, témoignage, journal filmé, etc.

Le Festival se réserve le droit de refuser un programme qu’il jugerait non diffusable pour des raisons morales (contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, diffamatoire discriminant ou portant atteinte à la dignité humaine, en contradiction avec les lois en vigueur, vulgaire, haineux, racistes, pornographiques, etc.) et/ou pour des raisons de qualité technique (flou, granuleux, etc.).

Tout Programme vidéo portant atteinte aux droits d’un tiers et notamment les droits de la personnalité (nom, image, etc.) sera également refusé.

Les participants ne disposeront alors d’aucun recours à cet égard contre les organisateurs et/ou membre du jury.

Un même programme vidéo pourra faire l’objet de plusieurs participations dans différentes catégories mais devra alors faire l'objet de plusieurs inscriptions payantes.

A réception du Programme vidéo, le Festival confirmera au participant l’acceptation et l’intégration ou non de son Programme vidéo à la compétition.

Le Festival rappelle aux participants les limites d’internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site http://www.webprogram-festival.tv/

En outre, la responsabilité du Festival ne saurait être engagée en cas de problème d’acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique.

 

1.2  Dossier de candidatures

Éléments à envoyer pour l’inscription d’un Programme vidéo :

Le formulaire d’inscription en PDF est téléchargeable sur le site Internet du Festival http://www.webprogram-festival.tv/ et à envoyer avant le 19 février 2017.

Les informations demandées lors de l’inscription seront destinées à la promotion des Programmes vidéo et à l'élaboration du catalogue en ligne. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Festival sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont enregistrées dans le cadre du Festival et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de rectification de données nominatives les concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations sur simple demande en écrivant à l’adresse suivante : cil@prismamedia.com

Tous les Programmes vidéos inscrits devront figurer sur des formulaires indépendants, soit 1 exemplaire par Programme vidéo. Les participants peuvent aussi s'inscrire directement en ligne sur : www.webprogram-festival.tv.

Le participant s’engage à fournir le lien direct du Programme vidéo où celui-ci est visible. Si plusieurs programmes sont inscrits par une même personne morale ou physique, il est impératif de ne fournir qu’un seul Programme vidéo par lien.

Les dossiers incomplets ne seront pas validés et ne pourront participer à la compétition, sans que les participants ne disposent de recours contre l’Organisateur. Afin de participer à la compétition, les participants s’engagent à régler les frais d’inscription suivants :

Frais d'inscription pour les professionnels et personnes morales :

  • 100 euros  H.T. pour 1 programme inscrit pour 1 catégorie (120,00 € TTC)
  • 180 euros  H.T. pour 2 programmes inscrits pour 1 catégorie (216,00 € TTC)
  • 240 euros  H.T. pour 3 programmes inscrits pour 1 catégorie (288,00 € TTC)
  • 280 euros  H.T. pour 4 programmes inscrits pour 1 catégorie (336,00 € TTC)
  • 300 euros  H.T. pour 5 programmes inscrits pour 1 catégorie (360,00 € TTC)

Frais d'inscription pour les universités/écoles ou étudiants :

  • 50 euros  H.T. pour 1 programme inscrit pour 1 catégorie (60,00 € TTC)
  • 90 euros  H.T. pour 2 programmes inscrits pour 1 catégorie (108,00 € TTC)
  • 120 euros  H.T. pour 3 programmes inscrits pour 1 catégorie (144,00 € TTC)
  • 140 euros  H.T. pour 4 programmes inscrits pour 1 catégorie (168,00 € TTC)
  • 150 euros  H.T. pour 5 programmes inscrits pour 1 catégorie (180,00 € TTC)

 

Les participants souhaitant inscrire leur programme dans plusieurs catégories sont invités à procéder à un nombre d’inscription et de paiement équivalent (exemple 2 catégories = 2 inscriptions payantes).

Le règlement se fera par chèque à l’ordre de Prisma Media (adressé à l’attention de Katherine Montémont, Web Program Festival, 13-15 rue Henri Barbusse 92624 Gennevilliers Cedex.)

ou par virement bancaire sur le compte : Prisma Media ; BNP IDF SUD ENT SWIFT – BIC : BNPAFRPPXXX IBAN : FR76 3000 4024 1400 0105 1326 668

Les frais d’inscription incluent la participation au Web Festival ainsi qu’à la cérémonie de remise des prix. Les participants pourront, sur demande écrite à l’adresse webprogramfestival@prismamedia.com et en renvoyant le formulaire d’accréditation accessible sur le site, obtenir des invitations supplémentaires à la cérémonie dans la limite des places disponibles. Il est entendu que les frais annexes, transports, hébergements, repas, etc. ne seront pas pris en charge par le Festival.

 

Art.2 - Sélection des Programmes vidéos

2.1  Sélection des Programmes vidéos

Un comité de sélection, composé de professionnels des différents métiers liés au Web Festival déterminera une sélection des meilleurs films par catégorie, constituant ainsi la Sélection Officielle du Festival pour le Jury. Les décisions du Jury seront souveraines.

 

2.2 Envoi des copies de diffusion des Programmes vidéos

Date limite d'envoi des copies de diffusion, après validation du dossier d'inscription validé et paiement reçu : 19 février 2017.

Le Festival vérifie que la copie du Programme vidéo transmise est bien conforme aux attentes de critères ci-dessus pour sa diffusion.

Adresse d'envoi: webprogramfestival@prismamedia.com

Les frais d'envoi des copies, y compris celles expédiées depuis l'étranger, sont à la charge exclusive de l'expéditeur qui veille à ce que les copies parviennent au Festival sans frais, notamment de transit ou de douane.

 

2.3 Annonce de la sélection et promotion des Programmes vidéos

La Sélection Officielle sera communiquée début mars 2017. Les inscrits seront avertis par email de la sélection de leurs Programmes vidéos. Une fois sélectionné, un Programme vidéo ne pourra être retiré de la programmation. Tout Programme vidéo proposé et retenu en sélection figurera dans la rubrique "compétition" en ligne du WebFestival.

 

Art.3 - Les Prix

Le Festival met en place les prix suivants :
- les prix du Jury professionnel déterminés au point 3.1
- le prix du Grand public déterminé au point 3.2

Chacun des Programmes vidéo retenus en Sélection Officielle dans les différentes catégories pourra bénéficier d’un double prix : un prix du Jury professionnel et un prix du Grand Public.

 

3.1 Jury Professionnel

Le Jury Officiel sera composé de professionnels reconnus du Web et de l’audiovisuel.

Le Jury statuera à la majorité simple et décernera les prix suivants :

  • Prix du meilleur programme adrénaline
  • Prix du meilleur programme politique
  • Prix techno du meilleur programme
  • Prix du meilleur programme Humour
  • Prix du meilleur programme Jeunesse-Education
  • Prix du meilleur programme documentaire
  • Prix du meilleur programme fiction
  • Prix du meilleur programme Evasion-Tourism
  • Prix du meilleur programme Corporate
  • Prix du meilleur programme Jeune Talent
  • Prix du meilleur programme Brand content
  • Prix du meilleur Pilote non diffusé

NB :dans le cas où l'un des membres du Jury Professionnel aurait un lien direct avec l'un des participants en Sélection Officielle, celui-ci ne pourrait pas prendre part au vote concernant ce Programme vidéo. Les choix des différents jurys ne peuvent donner lieu à recours.

 

3.2 Prix des Internautes / du Grand Public

Le Web Program Festival propose depuis 2010 au public de voter pour le Programme vidéo de son choix dans chacune des catégories représentées sur le site Internet du Festival : http://www.webprogram-festival.tv/.

Cette année, le vote des internautes se déroulera sur le site du 6 au 21 mars 2017.

Tous les Programmes vidéos reçus seront soumis au vote du public pendant les 15 jours. Les votes concerneront les prix suivants :

  • Prix du meilleur programme adrénaline
  • Prix du meilleur programme politique
  • Prix techno du meilleur programme
  • Prix du meilleur programme Humour
  • Prix du meilleur programme Jeunesse-Education
  • Prix du meilleur programme documentaire
  • Prix du meilleur programme fiction
  • Prix du meilleur programme Evasion-Tourism
  • Prix du meilleur programme Corporate
  • Prix du meilleur programme Jeune Talent
  • Prix du meilleur programme Brand content
  • Prix du meilleur Pilote non diffusé

Tous les prix seront dévoilés et remis lors de la cérémonie - soirée de clôture du Festival.

 

3.3 Cérémonie

La Cérémonie aura lieu le 21 mars 2017, au Forum des images, à Paris. La salle dispose de 500 places.

Le Groupe PRISMA MEDIA se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, de prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Festival y compris la Cérémonie, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Dans l’une de ces hypothèses, aucun dédommagement ne saurait être demandé par les participants.

 

Art.4 - Diffusion des Programmes vidéos

1 épisode de tous les Programmes vidéos sélectionnés, figurant ou non parmi les lauréats, pourront, dans le cadre de l’évènement Web Festival et de sa promotion, être diffusés, mais non monétisés, sur les supports suivants :

-  sur le site internet du Web Festival http://www.webprogram-festival.tv/.
-  lors de la cérémonie de remise des prix. - sur les sites, applications mobiles et tablettes du Groupe PRISMA MEDIA.
-  sur les réseaux sociaux du Groupe PRISMA MEDIA.
-  sur les pages Youtube, Dailymotion du Groupe PRISMA MEDIA.

En participant ainsi au Festival, les participants acceptent que le Groupe PRISMA MEDIA, à titre non exclusif et gracieux, diffuse 1 épisode de leurs Programmes vidéos, en tout ou en partie, dans le monde entier, pour une durée d’1 an à compter de la première diffusion sur le Site, et sur les supports définis à l’article 4.

Dans le cadre des diffusions susmentionnées, le Festival s’engage à indiquer sur les Programmes vidéos la mention « Ecrit et réalisé » suivie du Nom(s) et Prénom(s) du ou des Participant(s) concerné(s), personne morale ou physique majeure.

 

Art.5 - Garantie des participants

Chaque participant, personne morale ou physique majeure, certifie qu’il est l’auteur ou le co-auteur du Programme vidéo qu’il présente et garantit le Festival contre tout recours de tiers à cet égard.

Le participant garantit le Festival que son Programme vidéo est original et ne constitue pas une violation des droits de la propriété intellectuelle d’un ou des tiers.

Le participant garantit le Festival qu’il détient les droits et autorisations nécessaires de la part des ayant droits, des tiers, des sociétés de gestion collectives, des personnes présentes au sein des Programmes vidéos ou ayant collaborés à ces derniers.

A défaut, le participant et son Programme vidéo seront disqualifiés et désinscrits sans remboursement quelconque des frais d’inscription.

 

Art.6 - Acceptation du règlement

Le simple fait de participer au Festival en proposant son Programme vidéo entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, des CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, de la CHARTE DE LA DONNEE, et de l’arbitrage du Festival pour les cas prévus et non prévus.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord subsistant, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.